00800 2500 3500(gratuit, Lun-Sam de 8h à 20h)

protection des données

Dernière mise à jour: 22.05.2018

 

Déclaration de confidentialité

Nous sommes ravis de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La direction de la Precon GmbH & Co. KG attache une grande importance à la protection des données. Il est par principe possible d’utiliser le site Internet de la Precon GmbH & Co. KG sans avoir à fournir de données personnelles. Si une personne concernée souhaite utiliser des services spéciaux de notre société via notre site Internet, un traitement de données personnelles pourrait néanmoins s’avérer nécessaire. Si le traitement de données personnelles est nécessaire et s’il n’existe pas de base légale pour un tel traitement, nous demandons en général à la personne concernée de nous accorder son consentement.

Le traitement de données personnelles, par exemple le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, s’effectue en accord avec le règlement général sur la protection des données et en accord avec la politique de confidentialité nationale spécifique en vigueur pour la Precon GmbH & Co. KG. Avec la présente déclaration de confidentialité, notre société souhaite informer le public du mode, de l’étendue et de la finalité des données personnelles que nous prélevons, utilisons et traitons. En outre, la présente déclaration de confidentialité sert à informer les personnes concernées des droits dont elles jouissent.

En tant que responsable du traitement, la Precon GmbH & Co. KG a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour garantir dans toute la mesure possible une protection intégrale des données personnelles traitées via ce site Internet. Mais les transferts de données par Internet peuvent par principe présenter des failles au niveau de la sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut pas être garantie. C’est pourquoi toutes les personnes concernées ont également la possibilité de nous transmettre les données personnelles via des moyens alternatifs, comme par exemple par téléphone.

1. Définitions

La déclaration de confidentialité de la Precon GmbH & Co. KG est basée sur les termes utilisés par le législateur européen, qui édicte les directives et ordonnances lors de la promulgation du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de confidentialité doit être facilement lisible et compréhensible pour le public, nos client et nos partenaires commerciaux. Pour le garantir, nous souhaitons vous expliquer au préalable quelques termes utilisés.

Dans la présente déclaration de confidentialité, nous utilisons entre autres les termes suivants:

  • a)    Données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations, qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après désignée par «personne concernée»). Est considérée comme personne identifiable une personne physique, qui peut être identifiée directement ou indirectement, en particulier via l’affectation à une identification comme un nom, un numéro d’identification, des types de localisation, une identification en ligne ou une ou plusieurs propriétés, qui attestent de l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

  • b)    Personne concernée

Les personnes concernées sont toutes les personnes physiques identifiées ou identifiables, dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.

  • c)    Traitement

Le traitement est toute opération effectuée avec ou sans l’aide de processus automatisés ou toute série d’opérations liées aux données personnelles comme le prélèvement, la saisie, l’organisation, le tri, la mémorisation, l’adaptation ou la modification, la lecture, l’interrogation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la propagation ou une autre forme de mise à disposition, la comparaison ou la mise en lien, la restriction, l’effacement ou la destruction.

  • d)    Restriction du traitement

La restriction du traitement est le marquage des données personnelles mémorisées dans le but de limiter leur traitement dans le futur.

  • e)    Profilage

Le profilage est tout traitement automatisé de données personnelles, qui consiste à utiliser ces données personnelles pour évaluer certains aspects personnels, se rapportant à une personne physique, en particulier pour analyser ou prévoir les aspects concernant les performances, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêt, la fiabilité, le comportement, le lieu de séjour ou le changement de localisation de cette personne physique.

  • f)     Pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement de données personnelles de façon à ne plus pouvoir attribuer les données personnelles à une personne concernée spécifique sans faire appel à des informations supplémentaires, dans la mesure où ces informations supplémentaires sont stockées séparément et sont soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données personnelles ne sont pas reliées à une personne physique identifiée ou identifiable.

  • g)   Responsable ou responsable du traitement

Le responsable ou le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’administration, l’établissement ou un autre service, qui décide seul ou conjointement avec d’autres des finalités et moyens du traitement des données personnelles. Si les finalités et moyens de ce traitement sont prescrits par le droit de l’Union européenne ou le droit des États membres, le responsable, resp. certains critères peuvent stipuler sa nomination conformément au droit de l’Union européenne ou au droit des États membres

  • h)    Sous-traitant

Un sous-traitant est une personne physique ou morale, une administration, un établissement ou un autre service, qui traite les données personnelles pour le compte du responsable.

  • i)      Destinataire

Le destinataire est une personne physique ou morale, une administration, un établissement ou un autre service, qui reçoit des données personnelles, peu importe qu’il s’agisse d’un tiers ou non. Les administrations, qui reçoivent éventuellement des données personnelles dans le cadre d’une enquête précise aux termes de la législation européenne ou de la législation des États membres, ne valent pas comme destinataires.

  • j)      Tiers

Le tiers est une personne physique ou morale, une administration, un établissement ou un autre service autre que la personne concernée, le responsable, les sous-traitants ou les personnes, qui sont autorisées à traiter les données personnelles sous la responsabilité directe du responsable ou sous-traitant.

  • k)    Consentement

Le consentement est toute volonté exprimée volontairement par la personne physique pour un cas précis de façon informée et sans ambiguïté sous forme de déclaration ou d’un autre acte de confirmation clairement spécifié, par laquelle la personne concernée indique qu’elle accepte le traitement des données personnelles la concernant.

2. Nom et adresse du chargé du traitement

Le responsable aux termes du règlement général sur la protection des données, d’autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l’Union européenne et d’autres dispositions liées au droit sur la protection des données est la :

Precon GmbH & Co. KG

Landwehrstr. 54

64293 Darmstadt

Allemagne

Tél. : 06151 / 5009-0

E-mail : support@regimeprecon.fr

Site Internet : www.precon.fr

3. Nom et adresse du chargé de la protection des données

Le chargé de la protection des données pour le responsable du traitement est :

Christoph Kluss

Avocat

Martorffstr. 5

60320 Frankfurt/Main

Allemagne

Tél. : + 49 (0)69 562095

E-mail : lawoffice(at)t-online.de

Site Internet : https://www.haass-und-kluss.de

Toute personne concernée peut s’adresser directement à tout moment à notre chargé de la protection des données en cas de questions et de suggestions liées à la protection des données.

4. Cookies

Le site Internet de la Precon GmbH & Co. KG utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers textes, déposés et mémorisés sur un système informatique par un navigateur Internet. 

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent des ID de cookies. Un ID de cookie est un indicatif explicite du cookie. Il se compose d’une chaîne de caractères, qui permet d’affecter des sites Internet et serveurs au navigateur Web concret, sur lequel le cookie a été mémorisé. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs de différencier  le navigateur individuel de la personne concernée d’autres navigateurs Internet, qui contiennent d’autres cookies. L’ID de cookie explicite permet de reconnaître et d’identifier un navigateur Internet précis.

En utilisant des cookies, la Precon GmbH & Co. KG peut mettre à disposition des utilisateurs des services faciles à utiliser, qu’il serait impossible de proposer sans la mémorisation de cookies.

Les Cookies nous permettent d’optimiser les informations et offres sur notre site Internet au profit des utilisateurs. Comme nous venons de l’expliquer, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. L’objectif de cette reconnaissance consiste à faciliter l’utilisation de notre site Internet par les utilisateurs. L’utilisateur d’un site Internet, qui utilise des cookies, n’a par exemple pas besoin de saisir à nouveau ses données d’accès à chaque visite du site Internet parce que ces dernières sont reprises sur le site Internet et sur le cookie mémorisé sur le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie du panier dans la boutique en ligne. La boutique en ligne utilise un cookie pour mémoriser les articles, qu’un client a déposé dans le panier virtuel.

La personne concernée peut à tout moment empêcher la mémorisation de cookies par notre site Internet via un paramétrage correspondant du navigateur Internent utilisé et donc s’opposer durablement à la mémorisation de cookies. De plus, les cookies déjà mémorisés peuvent à tout moment être effacés via un navigateur Internet ou d’autres programmes logiciels. C’est possible sur tous les navigateurs Internet usuels. Si la personne concernée désactive l’enregistrement de cookies sur le navigateur Internet utilisé, tous les fonctions de notre site Internet ne seront éventuellement pas utilisables intégralement.

5. Saisie de données et informations générales

Le site Internet de la Precon GmbH & Co. KG saisit une série de données et d’informations générales à chaque accès du site Internet par une personne concernée ou un système automatisé. Les données et informations générales sont mémorisées dans les fichiers journaux du serveur. Sont saisis les (1) types et les versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système qui se connecte, (3) le site Internet, depuis lequel un système qui se connecte accède à notre site Internet (le référent), (4) les pages du site Internet, qui sont appelées via un système qui se connecte à notre site Internet, (5) la date et l’heure d’un accès à notre site Internet, (6) une adresse du protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d’accès Internet du système qui se connecte et (8) d’autres données et informations similaires, qui servent à lutter contre les dangers en cas d’attaques de nos systèmes informatiques.

En utilisant ces données et informations générales, la Precon GmbH & Co. KG ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont au contraire utilisées pour (1) fournir correctement les contenus de notre site Internet, (2) optimiser les contenus de notre site Internet et la publicité pour ce dernier, (3) garantir le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site Internet et (4) pour mettre à disposition les informations nécessaires aux autorités judiciaires pour les poursuites pénales en cas de cyberattaques. Ces données et informations prélevées anonymement sont donc évaluées par la Precon GmbH & Co. KG d’une part pour les statistiques et d’autre part dans le but d’améliorer la protection des données et la sécurité des données au sein de notre entreprise, pour finalement garantir un niveau de protection optimal pour les données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont mémorisées séparément de toutes les données personnelles fournies par la personne concernée.

6. Inscription sur notre site Internet

La personne concernée a la possibilité de s’inscrire sur le site Internet du responsable du traitement en indiquant des données personnelles. Les données personnelles, transmises ici au responsable du traitement, ressortent du masque de saisie respectif, utilisé pour l’inscription. Les données personnelles saisies par la personne concernée sont prélevées et mémorisées uniquement pour l’utilisation interne par le responsable du traitement et à ses propres fins. Le responsable du traitement peut mandater la transmission à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple un service de messagerie, qui utilise également les données personnelles uniquement pour un usage interne, imputable au responsable du traitement.

La date et l’heure de l’inscription sont mémorisées lors d’une inscription sur le site Internet du responsable du traitement. Nous mémorisons ces données car c’est le seul moyen d'empêcher l’utilisation frauduleuse de nos services et ces données permettent, si nécessaire, d’élucider des délits. Ainsi, la mémorisation de ces données est nécessaire pour couvrir le responsable du traitement. Ces données ne sont par principe pas transmises à des tiers dans la mesure où il n’existe aucune obligation légale de transmission ou que la transmission sert dans le cadre de poursuites pénales.

L’inscription de la personne concernée en indiquant volontairement des données personnelles sert au responsable du traitement pour proposer à la personne concernée des contenus ou prestations qui, en raison de la nature de la chose, ne peuvent être proposés qu’aux utilisateurs inscrits. Les personnes inscrites ont la possibilité de modifier à tout moment les données personnelles indiquées lors de l’inscription ou de les faire effacer intégralement de la base des données du responsable du traitement.

Le responsable du traitement fournit à tout moment à toute personne concernée et sur demande des renseignements sur le type de données personnelles mémorisées sur la personne concernée. En outre, le responsable des données rectifie ou efface les données personnelles sur demande ou indication de la personne concernée, dans la mesure, dans la mesure où aucune obligation de conservation légale ne s’y oppose. Tous les collaborateurs du responsable du traitement se tiennent ici à disposition de la personne concernée comme interlocuteur.

7. Abonnement à notre newsletter

Sur le site Internet de la Precon GmbH & Co. KG, les utilisateurs ont la possibilité d’abonner la newsletter de notre société. Les données personnelles, transmises au chargé du traitement lors de la commande de la newsletter, ressortent du masque de saisie utilisé à cet effet.

La Precon GmbH & Co. KG informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux des offres de la société dans le cadre d’une newsletter. Par principe, la newsletter de notre société ne peut être reçue par la personne concernée que si (1) la personne concernée dispose d’une adresse e-mail valable et (2) que la personne concernée s’inscrit pour recevoir la newsletter. Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation est envoyé dans le cadre de la procédure Double-Opt-In à l’adresse e-mail transmise pour la première fois par la personne concernée pour l’envoi de la newsletter. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier si le propriétaire de l’adresse e-mail a autorisé la réception de la newsletter en tant que personne concernée. Les données personnelles, prélevées dans le cadre d’une inscription à la newsletter, sont utilisées exclusivement pour l’envoi de notre newsletter. De plus, les personnes abonnées à la newsletter peuvent être informées par e-mail dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour l’exploitation du service de la newsletter ou si une inscription est ici nécessaire, comme cela pourrait être le cas pour des modifications de l’offre de la newsletter ou en cas de modifications techniques. Les données personnelles, prélevées dans le cadre du service de la newsletter, ne sont pas transmises à des tiers. La personne concernée peut à tout moment se désabonner de notre newsletter. L’autorisation de mémorisation de données personnelles, octroyée par la personne concernée pour l’envoi de notre newsletter, peut être révoquée à tout moment. Chaque newsletter contient un lien correspondant à cet effet. Il est en outre possible à tout moment de se désabonner directement de la newsletter.  Utilisez pour cela les possibilités de contact proposées à la page 3.

8. Suivi de la newsletter

Les newsletters de la Precon GmbH & Co. KG contiennent des pixels espion. Un pixel espion est un graphique miniature, intégré dans les e-mails envoyés dans le format HTML pour permette un enregistrement et une analyse du fichier journal. Il est ainsi possible de procéder à une évaluation statistique du succès ou de l’échec de campagnes de marketing en ligne. Les pixels espion intégrés permettent à la Precon GmbH & Co. KG de savoir si et quand un e-mail a été ouvert par la personne concernée et de connaître les liens, contenus dans l’e-mail, que la personne concernée a appelée.

De telles données personnelles, prélevées via les pixels espion contenus dans la newsletter, sont mémorisées et évaluées par le responsable du traitement pour optimiser l’envoi de la newsletter et pour adapter encore mieux le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées peuvent à tout moment révoquer la déclaration de consentement séparée pour la procédure Double-Opt-In. Après une révocation, ces données personnelles sont effacées par le responsable du traitement des données. La Precon GmbH & Co. KG interprète automatiquement un désabonnement de l’envoi de la newsletter comme une révocation du consentement.

9. Courriers publicitaires et votre droit d’opposition
Nous nous réservons en outre le droit d’utiliser votre prénom et votre nom ainsi que votre adresse postale à nos propres fins publicitaires, par exemple pour vous envoyer par courrier des offres et informations intéressantes concernant nos produits. Cela sert à défendre nos intérêts légitimes prévalant pour nous adresser aux clients avec des publicités dans le cadre d’une appréciation des intérêts aux termes de l’article 6 alinéa 1 P. 1 lettre RGPD.

Les envois publicitaires sont effectués par un prestataire, à qui nous transmettons vos données à cet effet dans le cadre du traitement pour notre compte.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à la mémorisation et à l’utilisation de vos données à ces fins en envoyant un message à la possibilité de contact décrite ci-dessus.

 

10. Possibilité de contact via le site Internet

Conformément aux prescriptions légales, le site Internet de la Precon GmbH & Co. KG reçoit des informations, qui permettent de prendre rapidement contact avec notre société par voie électronique et de communiquer directement avec nous, ce qui comprend également une adresse générale du courrier électronique (adresse e-mail). Dans la mesure où une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données personnelles, transmises par la personne concernée, sont mémorisés automatiquement. De telles données personnelles, transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement, sont mémorisées pour le traitement ou la prise de contact avec la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.

11. Effacement et blocage systématiques de données personnelles

Le responsable du traitement traite et mémorise des données personnelles de la personne concernée uniquement pour la période nécessaire pour atteindre la finalité de la mémorisation ou dans la mesure où cela est prévu par le  législateur européen, qui édicte les directives et ordonnances ou un autre législateur dans le cadre de lois et des prescriptions, auxquelles le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité de la mémorisation est caduque ou si une durée de conservation légalement prescrite par le législateur européen, qui édicte les directives et ordonnances ou d’un autre législateur compétent arrive à échéance, les données personnelles sont bloquées ou effacées systématiquement et conformément aux prescriptions légales.

12. Droits de la personne concernée

  • a)    Droit d’obtenir une confirmation

Toute personne concernée a le droit, octroyé par le législateur européen, qui édicte les directives et ordonnances, d’exiger une confirmation du responsable du traitement si les donnés personnelles la concernant sont traitées. Si une personne concernée souhaite faire valoir ce droit de confirmation, elle peut s’adresser pour cela à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.

  • b)    Droit à l’information

Toute personne, concernée par le traitement de données personnelles, a le droit, octroyé par le législateur européen, qui édicte les directives et ordonnances, de recevoir à tout moment du responsable du traitement des informations gratuites sur les données personnelles mémorisées à son sujet et de recevoir une copie de ces informations. En outre, le législateur européen, qui édicte les directives et ordonnances, a accordé à la personne concernée le droit d’obtenir les informations suivantes :

    • Les finalités du traitement
    • Les catégories de données personnelles, qui sont traitées
    • Les destinataires ou catégories de destinataires, auxquels les données personnelles ont été communiquées ou seront communiquées à l’avenir, en particulier les destinataires dans les pays tiers ou les organisation internationales.
    • Si possible, la durée prévue, pendant laquelle les données personnelles seront mémorisées, ou si ce n’est pas possible, les critères pour la fixation de cette durée

De plus, la personne concernée a un droit à l’information pour savoir si les données personnelles sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a en outre le droit de recevoir des informations sur les garanties adaptées liées à la transmission.

Si une personne concernée souhaite faire valoir ce droit à l’information, elle peut s’adresser pour cela à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.

  • c)    Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, conféré par le le législateur européen, qui édicte les directives et ordonnances, d’exiger la rectification immédiate de données personnelles incorrectes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, en tenant compte des finalités du traitement, d’exiger que les données personnelles incomplètes soient complétées — également via une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite faire valoir ce droit de rectification, elle peut s’adresser pour cela à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.

  • d)    Droit à l’effacement (Droit à l’oubli)

Toute personne, concernée par le traitement de données personnelles, a le droit, octroyé par le  législateur européen, qui édicte les directives et ordonnances, d’exiger du responsable que les données personnelles la concernant soient effacées immédiatement, dans la mesure où on se trouve en présence des motifs suivants et dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire :

    • Les données personnelles ont été prélevées ou traitées d’une autre manière pour laquelle elles ne sont plus nécessaires.
    • La personne concernée révoque son consentement, sur lequel s’appuyait le traitement aux termes de l’article 6 alinéa 1 lettre a RGPD ou de l’article 9 alinéa 2 lettre a RGPD et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement.
    • La personne concernée s’oppose au traitement aux termes de l’article 21 alinéa 1 RGPD et il n’existe pas de raisons impérieuses pour le traitement ou la personne concernée s’oppose au traitement aux termes de l’article 21 alinéa 2 RGPD.
    • Les données personnelles ont été traitées de façon illégale.
    • L’effacement des données personnelles est nécessaire pour répondre à une obligation légale conformément à la législation européenne ou à la législation des États membres, à laquelle le responsable est soumis.
    • Les données personnelles ont été prélevées aux termes de l’article 8 alinéa 1 RGPD pour les services proposés par la société de l’information.

Si une des raisons citées ci-dessus s’applique et qu’une personne concernée souhaite faire effacer les données personnelles mémorisées par la Precon GmbH & Co. KG, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de la Precon GmbH & Co. KG fera en sorte de répondre sans délai à la demande d’effacement.

Si les données personnelles ont été rendues publiques par la Precon GmbH & Co. KG et si notre entreprise, en tant que responsable, est tenue d’effacer les données aux termes de l’article 17 alinéa 1 RGPD, la Precon GmbH & Co. KG prend des mesures adaptées, également au niveau technique, en tenant compte de la technologie disponible et des frais d’implémentation, et d’informer les autres responsables du traitement des données, qui traitent les données personnelles publiées, que la personne concernée a exigé de ces autres responsables pour le traitement  l’effacement de tous les liens vers ces données personnelles ou de copies ou de duplicata de ces données personnelles, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Le collaborateur de la Precon GmbH & Co. KG fera le nécessaire au cas par cas.

  • e)    Droit à la restriction du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, octroyé par le législateur européen, qui édicte les directives et ordonnances, d’exiger du responsable la restriction du traitement si une des conditions requises suivantes est remplie :

    • L’exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée et ce pour une durée qui permet au responsable de vérifier l’exactitude des données personnelles.
    • Le traitement est illégal, la personne concernée refuse l’effacement des données personnelles et exige au lieu de cela la restriction de l’utilisation des données personnelles.
    • Le responsable n’a plus besoin des données personnelles pour le traitement mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits.
    • La personne concernée a déposé un recours contre le traitement aux termes de l’article 21 alinéa 1 RGPD et il n’est pas encore clair si les raisons légitimes du responsable prévalent sur celles de la personne concernée.

Si une des raisons citées ci-dessus s’applique et qu’une personne concernée souhaite exiger la restriction des données personnelles mémorisées par la Precon GmbH & Co. KG, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de la Precon GmbH & Co. KG fera le nécessaire pour faire exécuter la restriction du traitement.

  • f)     Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, octroyé par le législateur européen, qui édicte les directives et ordonnances, de recevoir les données personnelles la concernant et qui ont été mises à disposition d’un responsable par la personne concernée, dans un format structuré, usuel et automatisé. Elle a en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans entrave par le responsable, auquel les données personnelles ont été mises à disposition, dans la mesure où le traitement repose sur le consentement aux termes de l’article 6 alinéa 1 lettre  a RGPD ou de l’article 9 alinéa 2 lettre a RGPD ou sur un contrat aux termes de l’article 6 alinéa 1 lettre b RGPD et que le traitement s’effectue au moyen de procédés automatisés, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire pour remplir une tâche d'intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique, qui a été conférée au responsable.

En faisant valoir son droit de portabilité des données aux termes de l’article 20 alinéa 1 RGPD, la personne concernée a en outre le droit d’exiger que les données personnelles soient transmises directement d’un responsable à un autre responsable, dans la mesure où cela est faisable techniquement et dans la mesure où cela n’affecte pas les droits et libertés d’autres personnes.

Pour faire valoir ses droits à la portabilité des données, la personne concernée peut s’adresser à tout moment à un collaborateur de la Precon GmbH & Co. KG.

  • g)    Droit à l’opposition

Toute personne concernée par le traitement de données a la droit, octroyé par le  législateur européen, qui édicte les directives et ordonnances, de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant pour des raisons résultant de sa situation spécifique aux termes de l’article 6 alinéa 1 lettres e ou f RGPD. Cela s’applique également pour un profilage basé sur ces dispositions.

La Precon GmbH & Co. KG  ne traite plus les données personnelles en cas d’opposition, sauf si nous pouvons peut justifier de motifs impérieux et légitimes pour le traitement, qui priment les intérêts, droits et libertés de la personne concernée ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits.

Si la Precon GmbH & Co. KG traite des données personnelles pour faire de la publicité directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles pour de la publicité de ce type. Cela s’applique également pour le profilage, dans la mesure où il est lié à ce type de publicité directe. Si la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de publicité directe vis-à-vis de la Precon GmbH & Co. KG, la Precon GmbH & Co. KG ne traitera plus les données personnelles à ces fins.

En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons résultant de sa situation spécifique, de s’opposer au traitement des données personnelles la concernant auprès de la Precon GmbH & Co. KG à des fins économiques ou de recherche historique ou à des fins statistiques aux termes de l’article 89 alinéa 1 RGPD, sauf si un tel traitement est nécessaire pour l’exécution d’une tâche d'intérêt public.

Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à tous les collaborateurs de la Precon GmbH & Co. KG. Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, indépendamment de la directive 2002/58/CE, la personne concernée a la possibilité d’exercer son droit d’opposition au moyens de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.

  • h)    Décisions automatisées au cas par cas, profilage compris

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, octroyé par le législateur européen, qui édicte les directives et ordonnances, de ne pas dépendre exclusivement d’une décision reposant sur un traitement automatisé — profilage compris — qui a un effet juridique pour elle ou qui l’affecte notablement de manière semblable, dans la mesure où la décision (1) n’est pas nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable ou (2) qu’elle est autorisée conformément aux dispositions juridiques de l’Union européenne ou des États membres, auxquelles le responsable est soumis et que ces dispositions juridiques contiennent des mesures adaptées pour la défense des droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée ou (3) avec le consentement exprès de la personne concernée.

Si la décision est nécessaire (1) pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable ou (2) si elle est prise avec le consentement exprès de la personne concernée, la Precon GmbH & Co. KG prend des mesures adaptées pour défendre les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, parmi lesquels figurent au minimum le droit d’exiger l’intervention d’une personne chez le responsable, la présentation de son propre point de vue et la contestation de la décision.

Si une personne concernée souhaite faire valoir des droits concernant des décisions automatisées, elle peut s’adresser pour cela à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.

  • i)      Droit de révocation d’un consentement dans le cadre de la protection des données

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, conféré par le le législateur européen, qui édicte les directives et ordonnances, de révoquer à tout moment le consentement pour le traitement de données personnelles.

Si une personne concernée souhaite faire valoir son droit de révocation d’un consentement, elle peut s’adresser pour cela à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.

13. Politique de confidentialité pour l’usage et l’utilisation d’affilinet

Le responsable du traitement a intégré des composants de la société affilinet sur ce site Internet. Affilinet est un réseau allemand d’affiliation, qui propose du marketing d’affiliation.

Affiliate-Marketing est une forme de vente basée sur Internet, qui permet aux exploitants commerciaux de sites Internet, appelés Merchants ou Advertiser, d’afficher de la publicité, rémunérée la plupart du temps par des commissions au clic ou à la vente, sur des sites Internet de tiers, donc des partenaires de vente, également appelés Affiliates ou Publisher. Le Merchant met à disposition un moyen publicitaire, donc une bannière publicitaire ou un autre moyen adapté de publicité sur Internet, via le réseau Affiliate. Ce moyen publicitaire est ensuite intégré par un Affiliate sur ses propres sites Internet ou via d’autres canaux, comme par exemple la publicité par mots-clés ou le marketing par e-mail.

La société exploitante d’Affilinet est l’affilinet GmbH, Sapporobogen 6-8, 80637 München, Allemagne.

Affilinet mémorise un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Nous avons déjà expliqué ci-dessus ce que sont les cookies. Le cookie de suivi d’Affilinet ne mémorise aucune donnée personnelle. Seuls les numéros d’identification de l’Affiliate sont mémorisés, donc du partenaire transmettant le client potentiel ainsi que le numéro d’ordre du visiteur d’un site Internet et du moyen publicitaire sur lequel le visiteur a cliqué. L’objectif de la mémorisation de ces données consiste à traiter les paiements de commission entre un Merchant et l’Affiliate, qui sont traités via le réseau Affiliate, en l’occurrence Affilinet.

La personne concernée peut à tout moment empêcher la mémorisation de cookies par notre site Internet, comme expliqué ci-dessus, via un paramétrage correspondant du navigateur Internent utilisé et donc s’opposer durablement à la mémorisation de cookies. Un tel paramétrage du navigaeur Internet utilisé empêcherait également que Affilinet puisse mémoriser un cookie sur le système informatique de la personne concernée. De plus, les cookies mémorisés par Affilinet peuvent à tout moment être effacés via un navigateur Internet ou d’autres programmes logiciels.

Vous pouvez télécharger la politique de confidentialité en vigueur d’Affilinet sous https://www.affili.net/de/footeritem/datenschutz.

14. Politique de confidentialité pour l’usage et l’utilisation de Facebook

Le responsable du traitement a intégré des composants de la société Facebook sur ce site Internet. Facebook est un réseau social.

Un réseau social est un point de rencontre social exploité sur Internet, une communauté en ligne, qui permet en général aux utilisateurs de communiquer les uns avec les autres et d’interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut être utilisé comme plateforme pour échanger des avis et des expériences ou pour permettre à la communauté Internet de mettre à disposition des informations personnelles ou liées à une entreprise. Facebook permet entre autres aux utilisateurs du réseau social de créer des profils privés, de télécharger des photos et de mettre en lien des listes d’amis.

La société exploitante de Facebook est la Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA. Quand une personne concernée vit en dehors des États-Unis ou du Canada, le responsable du traitement pour le traitement de données personnelles est la Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Ireland.

À chaque appel d’une page de ce site Internet, exploité par le responsable du traitement et sur lequel une composante Facebook a été intégrée (plugin Facebook), le navigateur Internet mandatera la composante Facebook correspondante pour télécharger automatiquement la composante Facebook correspondante de Facebook sur le système informatique de la personne concernée. Vous pouvez télécharger un aperçu global de tous les plug-ins de Facebook sous https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=de_DE. Dans le cadre de cette opération technique, Facebook a connaissance de la page concrète de notre site Internet qui a été visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est simultanément inscrite sur Facebook, Facebook reconnaît à chaque visite de notre site Internet par la personne concernée et pendant toute la durée du séjour respectif sur notre site Internet les pages concrètes que la personne concernée a visité sur notre site Internet. Ces informations sont collectées par les composants Facebook et Facebook les affecte au compte Facebook respectif de la personne concernée. Si la personne concernée actionne un bouton Facebook intégré sur notre page Internet, par exemple le bouton « J’aime » ou si la personne concernée rédige un commentaire, Facebook affecte cette information au compte d’utilisateur Facebook personnel et mémorise ces informations personnelles.

Facebook est toujours informé que la personne concernée a visité notre site Internet via les composants Facebook quand la personne concernée est simultanément connectée à Facebook au moment de l’accès à notre site Internet. Cela s’effectue indépendamment du fait que la personne concernée clique sur les composants Facebook ou non. Si la personne concernée ne souhaite pas transmettre ces informations à Facebook, cette dernière peut empêcher la transmission en se déconnectant de son compte Facebook avant d’appeler notre site Internet.

La politique en vigueur pour les données, publiée Facebook et téléchargeable sous https://de-de.facebook.com/about/privacy/, fournit des informations sur le prélèvement, le traitement et l’utilisation de données personnelles par Facebook. On y explique en outre les possibilités de paramétrages de Facebook pour la protection de la vie privée de la personne concernée. Différentes applications, permettant d'empêcher le transfert de données à Facebook, sont également disponibles. Ce type d’applications peut être utilisé par la personne concernée pour empêcher le transfert de données à Facebook.

15. Politique de confidentialité pour l’usage et l’utilisation de Google Analytics (avec une fonction d’anonymisation)

Le responsable du traitement a intégré des composants de la société Google Anaytics (avec une fonction d’anonymisation) sur ce site Internet. Google Analytics est un service d’analyse Web. Une analyse Web est le prélèvement, la collecte et l’évaluation de données sur le comportement des visiteurs de sites Internet. Un service d’analyse Web saisit entre autres des données sur le site Internet depuis lequel la personne concernée a accédé à notre site Internet (le référent), les pages du site Internet visitées ou la fréquence et la durée de séjour sur une page. Une analyse Web est surtout utilisée pour optimiser un site Internet et pour une analyse coûts-bénéfices de la publicité sur Internet.

La société exploitante des composants de Google Analytics est la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

Le responsable du traitement utilise le supplément «_gat._anonymizeIp» pour l’analyse Web via Google Analytics. Ce supplément permet à Google de raccourcir et d’anonymiser l’adresse IP de l’accès Internet de la personne concernée si l’accès à notre site Internet s’effectue depuis un État membre de l’Union européenne ou depuis un autre État signataire de l’accord sur l'Espace économique européen.

L’objectif des composants de Google Analytics est l’analyse des flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise les données et informations obtenues entre autres pour évaluer l’utilisation de notre site Internet, pour présenter et regrouper pour nous des rapports en ligne, présentant les activités sur notre site Internet et pour fournir des prestations de service supplémentaires, liées à l’utilisation de notre site Internet.

Google Analytics mémorise un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Nous avons déjà expliqué ci-dessus ce que sont les cookies. La mémorisation de cookies permet à Google Analytics de procéder à une analyse de l’utilisation de notre site Internet. À chaque appel d’une page de ce site Internet, exploité par le responsable du traitement et sur lequel une composante de Google Analytics a été intégrée, le navigateur Internet mandatera la composante de Google Analytics respective pour transmettre automatiquement  sur le système informatique de la personne concernée des données en ligne pour l’analyse en ligne de Google. Dans le cadre de cette opération technique, Google a connaissance de données personnelles, comme l’adresse IP de la personne concernée, que Google utilise entre autres pour récapituler l’origine des visiteurs et pour permettre ensuite des décomptes de commission.

Les cookies mémorisent des informations personnelles, par exemple l’heure de l’accès, le lieu, depuis lequel l’accès a eu lieu et la fréquence des visites de notre site Internet par la personne concernée. Lors de chaque visite de nos pages Internet, les données personnelles, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux Éats-Unis. Google mémorise ces données personnelles aux États-Unis. Google transmet le cas échéant les données personnelles prélevées à des tiers via ce processus technique.

La personne concernée peut à tout moment empêcher la mémorisation de cookies par notre site Internet, comme expliqué ci-dessus, via un paramétrage correspondant du navigateur Internent utilisé et donc s’opposer durablement à la mémorisation de cookies. Un tel paramétrage du navigaeur Internet utilisé empêcherait également que Google puisse mémoriser un cookie sur le système informatique de la personne concernée. De plus, un cookie mémorisé par Google Analytics peut à tout moment être effacé via un navigateur Internet ou d’autres programmes logiciels.

En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à une saisie des données générées par Google Analytics, liées à l’utilisation de ce site Internet ainsi que s’opposer et d'empêcher le traitement de ces données par Google. Pour cela, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire sur son navigateur sous le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire sur le navigateur communique à Google Analytics via JavaScript qu’aucune donnée et information sur les visiteurs du site Internet ne peut être transmise à Google Analytics. Google considère que l’installation du module complémentaire sur le navigateur équivaut à une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est effacé, formaté ou à nouveau installé ultérieurement, la personne concernée doit à nouveau installer le module complémentaire sur le navigateur pour désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire sur le navigateur a été désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou une autre personne, à imputer à sa sphère d’influence, il est possible d’installer à nouveau ou de réactiver le module complémentaire sur le navigateur.

Vous pourrez télécharger de plus amples informations et la politique de confidentialité en vigueur de Google sous  https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et sous http://www.google.com/analytics/terms/de.html. Vous trouverez des explications détaillées sur Google Analytics sous le lien https://www.google.com/intl/de_de/analytics/.

16. Politique de confidentialité pour l’usage et l’utilisation de Google Remarketing

Le responsable du traitement a intégré des services de la société Google Remarketing sur ce site Internet. Google Remarketing est une fonction de Google-AdWords, qui permet à une entreprise de faire afficher de la publicité pour les utilisateurs, qui ont visité au préalable le site Internet de l’entreprise. L’intégration de Google Remarketing permet donc à une société de créer de la publicité en fonction des utilisateurs et par conséquent de faire afficher des annonces publicitaires en fonction des centres d'intérêt des utilisateurs.

La société exploitante des services de Google Remarketing est la Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

L’objectif de Google Remarketing est l’affichage de publicités intéressantes en fonction des centres d'intérêt. Google Remarketing nous permet d’afficher des annonces publicitaires via le réseau de publicité Google ou de les faire afficher sur d’autres sites Internet, parfaitement adaptés aux besoins individuels et aux centres d’intérêt des utilisateurs.

Google Remarketing mémorise un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Nous avons déjà expliqué ci-dessus ce que sont les cookies. En mémorisant des cookies, Google permettra une reconnaissance du visiteur de notre site Internet lorsque celui-ci appellera par la suite des sites Internet, qui font également partie du réseau publicitaire de Google. À chaque appel d’un site Internet, auquel le service de Google Remarketing a été intégré, le navigateur Internet de la personne concernée s’identifie automatiquement chez Google. Dans le cadre de cette opération technique, Google a connaissance de données personnelles, comme l’adresse IP ou les habitudes de navigation de l’utilisateur, que Google utilise entre autres pour afficher de la publicité en fonction des centres d'intérêt.

Le cookie permet de mémoriser des informations personnelles, comme par exemple les sites Internet visités par la personne concernée. Lors de chaque visite de nos pages Internet, des données personnelles, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont donc transmises à Google aux Éats-Unis. Google mémorise ces données personnelles aux États-Unis. Google transmet le cas échéant les données personnelles prélevées à des tiers via ce processus technique.

La personne concernée peut à tout moment empêcher la mémorisation de cookies par notre site Internet, comme expliqué ci-dessus, via un paramétrage correspondant du navigateur Internent utilisé et donc s’opposer durablement à la mémorisation de cookies. Un tel paramétrage du navigaeur Internet utilisé empêcherait également que Google puisse mémoriser un cookie sur le système informatique de la personne concernée. De plus, un cookie mémorisé par Google Analytics peut à tout moment être effacé via un navigateur Internet ou d’autres programmes logiciels.

En outre, la personne concernée peut s’opposer à la publicité en fonction des centres d'intérêt par Google. Pour cela, la personne concernée doit appeler le lien  www.google.de/settings/ads depuis tous les navigateurs Web qu’il utilise pour y procéder aux paramétrages souhaités.

Vous trouverez de plus amples informations et la politique de confidentialité en vigueur de Google sous https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

17. Politique de confidentialité pour l’usage et l’utilisation de Google+

Le responsable du traitement a intégré des composants du bouton de commande Google+ sur ce site Internet. Google+ est un réseau social. Un réseau social est un point de rencontre social exploité sur Internet, une communauté en ligne, qui permet en général aux utilisateurs de communiquer les uns avec les autres et d’interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut être utilisé comme plateforme pour échanger des avis et des expériences ou pour permettre à la communauté Internet de mettre à disposition des informations personnelles ou liées à une entreprise. Google+ permet entre autres aux utilisateurs du réseau social de créer des profils privés, de télécharger des photos et de mettre en lien des listes d’amis.

La société exploitante de Google+ est la Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

À chaque appel d’une page de ce site Internet, exploité par le responsable du traitement et sur lequel un bouton de commande Google+ a été intégré, le navigateur Internet mandatera le bouton de commande Google+ respectif pour télécharger automatiquement une représentation du bouton de commande Google+ respectif sur le système informatique de la personne concernée. Dans le cadre de cette opération technique, Google a connaissance de la page concrète de notre site Internet qui a été visitée par la personne concernée. Vous trouverez des informations détaillées sur Google+ sous https://developers.google.com/+/.

Si la personne concernée est simultanément inscrite sur Google+, Google reconnaît à chaque visite de notre site Internet par la personne concernée et pendant toute la durée du séjour respectif sur notre site Internet les pages concrètes que la personne concernée a visité sur notre site Internet. Ces informations sont collectées par le bouton de commande Google+ et Google les affecte au compte Google respectif de la personne concernée.

Si la personne concernée actionne un bouton Google+ intégré sur notre page Internet et fournir ainsi une recommandation Google+1, Google affecte cette information au compte d’utilisateur Google+ personnel et mémorise ces informations personnelles. Google mémorise la recommandation Google+1 de la personne concernée et la rend accessible au public en accord avec les conditions acceptées à ce propos par personne concernée. Un recommandation Google 1+, exprimée par la personne concernée sur le présent site Internet, est traitée et diffusée par la suite conjointement avec d’autres données personnelles, comme le nom du compte Google 1+ utilisé par la personne concernée et la photo mémorisée sur ledit compte dans d’autres services Google, par exemple les résultats des moteurs de recherche du moteur de recherche Google, le compte Google de la personne concernée ou d’autres services, par exemple sur les sites Internet ou dans le cadre d’annonces publicitaires. En outre, Google est en mesure de relier la visite de ce site Internet à d’autres données personnelles mémorisées chez Google. Google mémorise en outre ces informations personnelles dans le but d’améliorer ou d’optimiser les différents services de Google.

Google est toujours informé que la personne concernée a visité notre site Internet via les composants Google+ quand la personne concernée est simultanément connectée à Google+ au moment de l’accès à notre site Internet. Cela s’effectue indépendamment du fait que la personne concernée clique sur les composants Google+ ou non.

Si la personne concernée ne souhaite pas transmettre les données personnelles à Google, cette dernière peut empêcher une telle transmission en se déconnectant de son compte Google+ avant d’appeler notre site Internet.

Vous trouverez de plus amples informations et la politique de confidentialité en vigueur de Google sous https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/. Vous trouverez de plus amples informations sur le bouton de commande Google+1 sous https://developers.google.com/+/web/buttons-policy.

18. Politique de confidentialité pour l’usage et l’utilisation de Google AdWords

Le responsable du traitement a intégré Google AdWords sur ce site Internet. Google AdWords est un service de publicité sur Internet, qui permet aux annonceurs de publier à la fois des annonces dans les résultats des moteurs de recherche de Google et dans le réseau publicitaire de Google. Google AdWords permet à un annonceur de fixer au préalable certains mots-clés, au moyen desquels une annonce est affichée dans les résultats du moteur de recherche Google uniquement quand l’utilisateur appelle un résultat de recherche avec le mot clé dans le moteur de recherche. Sur le réseau publicitaire de Google, les annonces sont réparties sur des sites Internet importants pour les thèmes concernés au moyen d’un algorithme automatisé et en tenant compte des mots clés déterminés auparavant.

La société exploitante des services de Google AdWords est la Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

L’objectif de Google AdWords consiste à faire de la publicité pour notre site Internet par l’intégration de publicité en fonction des thèmes importants sur les sites Internet de sociétés tierces et dans les résultats des moteurs de recherche dans le moteur de recherche Google et via un affichage de publicité tierce sur notre site Internet.

Si une personne concernée accède à notre site Internet via une annonce Google, Google mémorise un cookie de conversion sur le système informatique de la personne concernée. Nous avons déjà expliqué ci-dessus ce que sont les cookies. Un cookie de conversion est caduc au bout de trente jours et ne sert pas à identifier la personne concernée. Si le cookie n’est pas arrivé à échéance, le cookie de conversion permet de récapituler si certaines pages, par exemple le panier du système de la boutique en ligne, sont appelées sur notre site Internet. Le cookie de conversion permet à notre société et à Google de retracer si une personne concernée, qui a accédé à notre site Internet via une annonce AdWords, a généré un chiffre d’affaires, donc si elle a effectué un achat ou si l’opération a été interrompue.

Les données et informations, prélevées par l’utilisation du cookie de conversion, sont utilisées par Google pour créer des statistiques des visites de notre site Internet. Nous utilisons quant à nous ces statistiques des visites pour déterminer le nombre total d’utilisateurs, qui nous ont été transférés via des annonces AdWords, donc pour déterminer le succès ou l’échec de l’annonce AdWords respective et pour optimiser pour l’avenir nos annonces AdWords. Ni notre société, ni les autres clients publicitaires de Google-AdWords ne reçoivent d’informations de Google, qui permettraient d’identifier la personne concernée.

Le cookie de conversion permet de mémoriser des informations personnelles, comme par exemple les sites Internet visités par la personne concernée. Lors de chaque visite de nos pages Internet, des données personnelles, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont donc transmises à Google aux Éats-Unis. Google mémorise ces données personnelles aux États-Unis. Google transmet le cas échéant les données personnelles prélevées à des tiers via ce processus technique.

La personne concernée peut à tout moment empêcher la mémorisation de cookies par notre site Internet, comme expliqué ci-dessus, via un paramétrage correspondant du navigateur Internent utilisé et donc s’opposer durablement à la mémorisation de cookies. Un tel paramétrage du navigaeur Internet utilisé empêcherait également que Google puisse mémoriser un cookie de conversion sur le système informatique de la personne concernée. De plus, un cookie mémorisé par Google AdWords peut à tout moment être effacé via un navigateur Internet ou d’autres programmes logiciels.

En outre, la personne concernée peut s’opposer à la publicité en fonction des centres d'intérêt par Google. Pour cela, la personne concernée doit appeler le lien  www.google.de/settings/ads depuis tous les navigateurs Web qu’il utilise pour y procéder aux paramétrages souhaités.

Vous trouverez de plus amples informations et la politique de confidentialité en vigueur de Google sous https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

19. Politique de confidentialité pour l’usage et l’utilisation de Jetpack pour WordPress

Le responsable du traitement a intégré Jetpack sur ce site Internet. Jetpack est un plugin WordPress, qui offre des fonctions supplémentaires à l’exploitant d’un site Internet, basé sur WordPress. Jetpack permet entre autres à l’exploitant du site Internet d’avoir un aperçu des visiteurs du site. La visualisation de contributions et publications similaires ou la possibilité de partager des contenus sur le site permettent en outre d’augmenter le nombre de visiteurs. En outre, des fonctions de sécurité sont intégrées dans Jetpack. Ainsi, un site Internet, qui utilise Jetpack, est mieux protégé contre des attaques de force brute. Jetpack optimise et accélère en outre le téléchargement des photos intégrées sur le site Internet.

La société exploitante des plug-ins Jetpack pour WordPress est l’Automattic Inc., 132 Hawthorne Street, San Francisco, CA 94107, USA. La société exploitante utilise la technologie de suivi de la Quantcast Inc., 201 Third Street, San Francisco, CA 94103, USA.

Jetpack mémorise un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Nous avons déjà expliqué ci-dessus ce que sont les cookies. À chaque appel d’une page de ce site Internet, exploité par le responsable du traitement et sur lequel une composante de Jetpack a été intégrée, le navigateur Internet mandatera la composante de Jetpack respective pour transmettre automatiquement sur le système informatique de la personne concernée des données à Automatic à des fins d’analyse. Dans le cadre de cette opération technique, Automattic a connaissance des données, qui sont utilisée ensuite pour la création d’un aperçu des visites des sites Internet. Les données ainsi obtenues servent à analyser les habitudes de la personne concernée, qui a accédé au site Internet du responsable du traitement. Elles sont évaluées dans le but d’optimiser le site Internet. Les données, prélevées avec les composants Jetpack, ne sont pas utilisées pour identifier la personne concernée sans se procurer au préalable un consentement exprès séparé de la personne concernée à ce sujet. Les données sont en outre portées à la connaissance de Quantcast. Quantcast utilise les données pour les mêmes finalités qu’Automattic.

La personne concernée peut à tout moment empêcher la mémorisation de cookies par notre site Internet, comme expliqué ci-dessus, via un paramétrage correspondant du navigateur Internent utilisé et donc s’opposer durablement à la mémorisation de cookies. Un tel paramétrage du navigaeur Internet utilisé empêcherait également que Automattic/Quantcast puisse mémoriser un cookie sur le système informatique de la personne concernée. De plus, les cookies mémorisés par Automatic peuvent à tout moment être effacés via le navigateur Internet ou d’autres programmes logiciels.

En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à une saisie du cookie généré par Jetpack, lié à l’utilisation de ce site Internet ainsi que s’opposer et d'empêcher le traitement de ces données par Automattic/Quantcast. Pour cela, la personne concernée doit appuyer sur le bouton Opt-Out sous le lien https://www.quantcast.com/opt-out/, qui mémorise un cookie Opt-Out. Le cookie Opt-Out, mémorisé avec l’opposition, est mémorisé sur le système informatique de la personne concernée. Si les cookies sont effacés sur le système de la personne concernée après une opposition, la personne concernée doit à nouveau appeler le lien et mémoriser un nouveau cookie Opt-Out.

Mais en mémorisant un cookie Opt-Out, le site Internet du responsable du traitement ne sera éventuellement plus totalement utilisable par la personne concernée.

Vous trouverez la politique de confidentialité en vigueur d’Automattic sous https://automattic.com/privacy/. Vous trouverez la politique de confidentialité en vigueur de Quantcast sous https://www.quantcast.com/privacy/.

20. Politique de confidentialité pour l’usage et l’utilisation de Webtrekk

Le responsable du traitement a intégré des composants de Webtrekk sur ce site Internet. Webtrekk est une combinaison de solution d’analyse et marketing en un seul système. Webtrekk permet à l’exploitant du site de collecter des données sur l’utilisation du site Internet et d’individualiser des activités marketing.

La société exploitante de Webtrekk est la Webtrekk GmbH, Robert-Koch-Platz 4, 10115 Berlin, Allemagne.

À chaque appel d’une des pages du présent site Internet, exploitée par le responsable du traitement, Webtrekk collecte des données à des fins marketing et d’optimisation et les mémorise. Les données prélevées permettent de créer des profils d’utilisateurs pseudonymisés. Les profils d’utilisateurs pseudonymisés sont utilisés pour analyser les habitudes des visiteurs et nous permettent d’améliorer notre offre Internet. Les données, prélevées avec les composants Webtrekk, ne sont pas utilisées pour identifier la personne concernée sans se procurer au préalable un consentement séparé et exprès de la personne concernée à ce sujet. Ces données ne sont pas recoupées avec des données personnelles et d’autres données, qui contiennent le même pseudonyme.

Webtrekk mémorise un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Nous avons déjà expliqué ci-dessus ce que sont les cookies. Webtrekk utilisera les données personnelles et informations, obtenues pour le compte du responsable du traitement pour évaluer les habitudes de navigation de la personne concernée, qui a visité notre site Internet. En outre, Webtrekk utilisera les données pour créer des rapports sur nos activités d’utilisateurs pour notre compte et pour fournir des prestations de service supplémentaires pour notre société, liées à l’utilisation de notre site Internet. Webtrekk ne relie l’adresse IP de la personne concernée à aucune autre donnée personnelle.

La personne concernée peut à tout moment empêcher la mémorisation de cookies par notre site Internet, comme expliqué ci-dessus, via un paramétrage correspondant du navigateur Internent utilisé et donc s’opposer durablement à la mémorisation de cookies. Un tel paramétrage du navigaeur Internet utilisé empêcherait également que Webtrekk puisse mémoriser un cookie sur le système informatique de la personne concernée. De plus, les cookies mémorisés par Webtrekk peuvent à tout moment être effacés via un navigateur Internet ou d’autres programmes logiciels.

En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à une saisie du cookie généré par Webtrekk, lié à l’utilisation de ce site Internet ainsi que s’opposer et d'empêcher le traitement de ces données par Webtrekk. Pour cela, la personne concernée doit cliquer sur le lien https://www.webtrekk.com/de/legal/opt-out-webtrekk/, qui mémorise un cookie Opt-Out. Le cookie Opt-Out, mémorisé avec l’opposition, est mémorisé sur le système informatique de la personne concernée. Si les cookies sont effacés sur le système de la personne concernée après une opposition, la personne concernée doit à nouveau appeler le lien et mémoriser un nouveau cookie Opt-Out.

Mais en mémorisant un cookie Opt-Out, le site Internet du responsable du traitement ne sera éventuellement plus totalement utilisable par la personne concernée.

Vous pouvez télécharger la politique de confidentialité en vigueur de Webtrekk sous https://www.webtrekk.com/de/warum-webtrekk/datenschutz/.

21. Politique de confidentialité pour l’usage et l’utilisation de YouTube et Vimeo

Le responsable du traitement a intégré des composants de YouTube sur ce site Internet. YouTube est un site de partage de vidéos, qui permet aux éditeurs de vidéos de télécharger gratuitement des clips vidéos et à d’autres utilisateurs de les visionner, évaluer et commenter également gratuitement. YouTube autorise la publication de tous les types de vidéos. C’est pourquoi on peut y télécharger sur le portail Internet des émissions et des films complets mais aussi des vidéos musicales, des bandes annonces ou des vidéos réalisées par les utilisateurs eux-mêmes.

La société exploitante de YouTube est la YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. La société YouTube, LLC est une filiale de la Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

À chaque appel d’une page de ce site Internet, exploité par le responsable du traitement et sur lequel une composante YouTube a été intégrée (vidéo YouTube), le navigateur Internet mandatera la composante Youtube respective pour télécharger automatiquement sur YouTube une représentation de la composante YouTube respective sur le système informatique de la personne concernée. Vous trouverez de plus amples informations sur YouTube sous https://www.youtube.com/yt/about/de/. Dans le cadre de cette opération technique, YouTube et Google ont connaissance de la page concrète de notre site Internet qui a été visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est simultanément connectée à YouTube, YouTube reconnaît, à chaque appel d’une page du site Internet, qui contient une vidéo YouTube, les pages concrètes de notre site Internet qui ont été visitées par la personne concernée. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et affectées au compte YouTube respectif de la personne concernée.

YouTube et Google sont toujours informés via les composantes YouTube que la personne concernée a visité notre site Internet quand la personne concernée est simultanément connectée à YouTube au moment de l’accès à notre site Internet. Cela s’effectue indépendamment du fait que la personne concernée clique sur une vidéo YouTube ou non. Si la personne concernée ne souhaite pas transmettre ces informations à YouTube et Google, cette dernière peut empêcher la transmission en se déconnectant de son compte YouTube avant d’appeler notre site Internet.

La politique en vigueur pour les données, publiée par YouTube, est téléchargeable sous https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/, fournit des informations sur le prélèvement, le traitement et l’utilisation de données personnelles par YouTube et Google.

Plugins Vimeo Video
Des contenus tiers sont intégrés au présent site Internet. Ces contenus sont mis à disposition par Vimeo LLC (« fournisseur »). L’intégration des vidéos sert à défendre nos intérêts légitimes prévalant pour nous adresser aux clients avec une commercialisation optimale de notre offre aux termes de l’article 6 alinéa 1 P. 1 lettre f RGPD.
Vimeo est exploité par Vimeo LLC, 555 West 18th Street, New York 10011, USA (« Vimeo »).
L’outil de suivi Google Anaytics est automatiquement intégré dans les vidéos de Vimeo figurant sur notre site Internet. Nous n’avons aucune influence sur les paramètres de suivi et les résultats d’analyse prélevés dans ce contexte et nous ne pouvons pas les consulter. Les vidéos Vimeo intégrées permettent également de mémoriser des pixels invisibles chez les utilisateurs des sites Internet.

Pour empêcher la mémorisation des cookies de suivi Google Analytics, vous pouvez vous opposer à la mémorisation de cookies par un réglage correspondant du logiciel de votre navigateur mais nous attirons votre attention sur le fait que dans ce cas, vous ne pourrez le cas échéant pas utiliser intégralement toutes les fonctions de ce site.
Vous pouvez en outre empêcher la saisie des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de
Alternativement au plugin du navigateur, vous pouvez cliquer sur
ce lien pour empêcher à l’avenir la saisie sur ce site Internet par Google Analytics. Un cookie Opt-Out est ici mémorisé sur votre terminal. Si vous effacez vos cookies, vous devez à nouveau cliquer sur le lien.
Vous trouverez l'objectif et l'étendue du prélèvement des données, la suite du traitement et de l'utilisation des données par les fournisseurs et de vos droits afférents et des possibilités de réglage pour protéger votre vie privée dans lesconsignes de protection des données de Vimeo

22. Règlement sur la protection des données pour l’utilisation de Criteo

Le présent site Internet utilise en outre le service Criteo-Service de la société Criteo SA, Rue Blanche, 75009 Paris, France. Ce service propose aux utilisateurs, qui ont déjà visité notre site Internet une fois et qui sont intéressés par nos offres, des annonces publicitaires ciblées sur le présent site Internet et sur des sites Internet, qui utilisent également le service Criteo. L’insertion de cette publicité s’effectue sur la base d’informations sur la visite des sites Internet respectifs, qui sont entre autres mémorisés dans des cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces fichiers textes sont lus pour des recommandations ciblées de produits dans le cadre des visites ultérieures du site Internet. Un numéro d’identification, généré au hasard, est mémorisé à cet effet dans les cookies. Il est ici impossible d’affecter personnellement ces numéros ou les informations à vos visites de sites Internet. Ces données ne sont en aucun cas utilisées pour vous identifier en tant que visiteur de nos sites Internet. Vous pouvez empêcher la mémorisation et l’utilisation d’informations par le service de Criteo en cliquant sur le lien http://www.criteo.com/de/datenschutzrichtlinie et en paramétrant le régulateur «Désactivation» sur «ON». Si vous sélectionnez «ON», un nouveau cookie (cookie de désactivation) est mémorisé sur votre navigateur. Ce cookie signale au service Criteo que Criteo ne peut plus prélever et traiter de données sur votre comportement d’utilisation. Vous pouvez à nouveau activer cette fonction en paramétrant le régulateur sur «OFF». Veuillez tenir compte du fait que ce paramétrage doit être effectué pour chacun des navigateurs que vous utilisez. Si tous les cookies de votre navigateur sont effacés, cela concerne également le cookie de désactivation.

23. Règlement sur la protection des données pour l’utilisation de Hotjar

Notre site Internet utilise un plug-in du prestataire Hotjar Ltd. (St Julians Business Centre, 3, Elia Zammit Street, St Julians STJ 1000, Malte, «Hotjar»), avec lequel nous procédons à une analyse des mouvements sur notre site Internet au moyen de «heatmaps». Il est ainsi possible de savoir jusqu’où les utilisateurs font défiler la page et de connaître les boutons sur lesquels les utilisateurs cliquent ainsi que le nombre des clics. L’outil permet en outre de collecter directement des réactions des utilisateurs. Nous obtenons ainsi de précieuses informations pour que notre site Internet soit encore plus rapide et facile à utiliser. Avec Hotjar, nous pouvons uniquement savoir quels sont les boutons sur lesquels les utilisateurs ont cliqué, le parcours de la souris, jusqu’où l’utilisateur fait défiler la page, la taille de l’écran, le type d’appareil et les informations du navigateur. Nous recevons en outre des informations sur votre localisation géographique (pays) et le langage préféré pour la représentation de notre site. Hotjar masque automatiquement les domaines du site Internet indiquant vos données personnelles ou celles de tiers et l’outil ne peut donc à aucun moment les retracer. L’utilisation de ce service s’effectue sur la base de l’article 6 alinéa 1 lettre f) RGPD dans l’intérêt légitime d’une conception de notre site Internet aussi conforme aux besoins et à la demande que possible. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement des données. Vous pouvez pour cela utiliser une extension de navigateur qui bloque les services de suivi ou empêcher la mémorisation de cookies via les paramétrages de votre navigateur. En outre, vous pouvez empêcher le prélèvement de vos données par Hotjar lors de la visite d’un site réalisé avec Hotjar en visitant le site Internet suivant: https://www.hotjar.com/opt-out et cliquer sur «désactiver Hotjar». Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de confidentialité de Hotjar sur le site Internet suivant: https://www.hotjar.com/legal/policies/privacy.

24. Mode de paiement: Politique de confidentialité pour la carte de crédit comme mode de paiement

Le responsable du traitement a intégré des composants de Heidelpaysur ce site Internet. Heidelpayest une société de paiement en ligne, qui permet d’acheter en utilisant une carte de crédit. Heidelpaypropose en outre des services supplémentaires, comme par exemple une protection pour l’acheteur ou un contrôle de l’identité et de la solvabilité.

La société exploitante de Heidelpayest la heidelpay GmbH, Vangerowstraße 18, 69115 Heidelberg. Si, pendant l’opération de paiement dans notre boutique en ligne, la personne concernée sélectionne la possibilité de paiement par « carte de crédit », des données de la personne concernée sont transmises automatiquement à Heidelpay. En choisissant une de ces options de paiement, la personne concernée accepte la transmission nécessaire de ces données personnelles pour le traitement de l’achat à crédit ou pour le contrôle de l’identité et de la solvabilité. 

Les données personnelles transmises à Heidelpaysont en général le prénom, le nom de famille, l’adresse, la date de naissance, le sexe, l’adresse e-mail, l’adresse IP, le numéro de téléphone, le numéro de mobile ainsi que d’autres données, nécessaires pour le traitement d’un achat contre facture ou en mensualités. Les données personnelles, liées à la commande respective, sont également nécessaires pour le traitement du contrat de vente, Il peut en particulier y avoir un échange mutuel d’informations de paiement comme les coordonnées bancaires, le numéro de carte, la date de validité et le code CVC, le nombre d’articles, les numéros d’articles, les données sur les marchandises et prestations de service, les prix et informations fiscales, les informations sur les achats antérieurs ou d’autres informations sur la situation financière de la personne concernée. 

La transmission des données sert en particulier à vérifier l’identité, l’administration du paiement et la prévention contre les fraudes. Le responsable du traitement transmettra en particulier les données personnelles à Heidelpays’il existe un intérêt légitime pour la transmission. Heidelpaytransmet les données personnelles, échangées entre Heidelpayet le responsable du traitement, à des agences d’évaluation de crédit. La transmission s’effectue pour contrôler l’identité et la solvabilité.

Heidelpaytransmet également les données personnelles à des fournisseurs de prestations ou des sous-traitants dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour l’exécution des obligations contractuelles ou que les données sont traitées pour le compte de notre société.

Pour la décision relative aux motifs, à l’exécution ou la fin d’une relation contractuelle, Heidelpayprélève et utilise des données et informations sur le comportement de paiement de la personne concernée à ce jour ainsi que les valeurs de probabilité pour son comportement à l’avenir (ce procédé est appelé scoring). Le calcul du scoring s’effectue sur la base de procédés mathématiques et statistiques scientifiques reconnus. 

La personne concernée peut à tout moment révoquer vis-à-vis de Heidelpayle consentement de traitement des données personnelles. Une opposition n’a aucun effet sur les données personnelles qui doivent être traitées, utilisées ou transmises obligatoirement pour les opérations de paiement (aux termes du contrat). 

Vous pouvez télécharger la politique de confidentialité en vigueur de Heidelpaysous https://www.heidelpay.com/de/datenschutz/.

25. Mode de paiement: Politique de confidentialité pour PayPal comme mode de paiement

Le responsable du traitement a intégré des composants de PayPal sur ce site Internet. PayPal est une société de paiement en ligne. Les paiements sont traités via des comptes PayPal, qui représentent des comptes privés ou professionnels virtuels. En outre, il est possible de traiter des paiements virtuels avec des cartes de crédit via PayPal si un utilisateur n’entretient pas de compte PayPal. Un compte PayPal est géré via une adresse e-mail et c’est pourquoi il n’existe pas de numéro de compte classique. PayPal permet d’effectuer des paiements en ligne à des tiers ou de recevoir des paiements. PayPal assume en outre des fonctions fiduciaires et propose des services de protection des acheteurs.

La société exploitante européenne de PayPal est la PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie. S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, Luxembourg.

Si la personne concernée sélectionne « PayPal » comme moyen de paiement pendant l’opération de commande dans notre boutique en ligne, les données de la personne sont transmises automatiquement à PayPal. En sélectionnant cette option de paiement, la personne concernée accepte la transmission des données personnelles, nécessaire pour l’opération de paiement.

Les données personnelles transmises à PayPal sont en général le prénom, le nom de famille, l’adresse, l’adresse e-mail, l’adresse IP, le numéro de téléphone, le numéro de mobile ou d’autres données, nécessaires pour l’opération de paiement. Les données personnelles, liées à la commande respective, sont également nécessaires pour le traitement du contrat de vente,

La transmission des données sert en particulier à effectuer l’opération de paiement et à prévenir les fraudes. Le responsable du traitement transmettra en particulier les données personnelles à PayPal s’il existe un intérêt légitime pour la transmission. PayPal transmettra le cas échéant les données personnelles, échangées entre PayPal et le responsable du traitement, à des agences d’évaluation de crédit. La transmission s’effectue pour contrôler l’identité et la solvabilité.

PayPal transmet le cas échéant des données personnelles à des entreprises liées, des fournisseurs de prestations ou des sous-traitants dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour l’exécution des obligations contractuelles ou que les données sont traitées pour le compte de notre société.

La personne concernée peut à tout moment révoquer vis-à-vis de PayPal le consentement de traitement des données personnelles. Une opposition n’a aucun effet sur les données personnelles qui doivent être traitées, utilisées ou transmises obligatoirement pour les opérations de paiement (aux termes du contrat). 

Vous pouvez télécharger la politique de confidentialité en vigueur de PayPal sous https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full.

26. évaluation de crédit

Si nous effectuons des paiements anticipés, par exemple lors d'un achat sur compte, il est nécessaire d'obtenir des informations sur l'identité et la solvabilité de sociétés de services spécialisés (agences de crédit) pour la conclusion du contrat conformément à l'art. 22, al. 2, let. a ODSGVO. Nous transmettons les données personnelles, nécessaires pour un contrôle de la solvabilité, à l’entreprise (aux entreprises) suivant(e)s:

SCHUFA Holding AG
Kormoranweg 5
65201 Wiesbaden

Creditreform Boniversum GmbH
Hellersbergstraße 11
41460 Neuss

CRIF Bürgel GmbH
Radlkoferstraße 2
81373 München

Des mesures adaptées pour la défense de vos droits, de vos libertés et de vos intérêts légitimes sont ici prises en compte. Vous pouvez faire part de votre point de vue en prenant contact avec la possibilité de contact décrite ci-dessous et contester la décision. Après l’exécution intégrale du contrat, vos données, traitées à ce sujet, sont effacées dans la mesure où vous n’avez pas accepté expressément une utilisation ultérieure de vos donnés ou si nous nous réservons une utilisation ultérieure des données, autorisée légalement et au sujet de laquelle nous vous informons dans la présente déclaration,

27. Intégration du Trustbadge des Trusted Shops

Le TrustbadgeTrusted Shops est intégré au présent site Internet pour l’affichage de notre label de qualité Trusted Shops et des évaluations globales collectées ainsi que pour l’offre des produits Trusted Shops à l’attention des acheteurs après une commande.

Cela sert à défendre nos intérêts légitimes prévalant pour nous adresser aux clients avec une commercialisation optimale de notre offre aux termes de l’article 6 alinéa 1 P. 1 lettre f RGPD. Le Trustbadge et les services liés sont proposés par la Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, 50823 Köln.
Lors de l’appel du Trustbadge, le serveur Web mémorise automatiquement un fichier journal du serveur Web, qui contient par exemple votre adresse IP, la date et l’heure de l’accès, la quantité de données transmises et le fournisseur appelant (données d’accès) et qui documente l’appel. Ces données d’accès ne sont pas évaluées et réécrites au plus tard sept jours après la fin de votre visite du site Internet.
D’autres données personnelles ne sont transmises à Trusted Shops que si vous l’avez accepté, si vous avez choisi l’utilisation de produits Trusted Shops après la passation d’une commande ou si vous vous êtes déjà inscrit(e) pour l’utilisation. Dans ce cas, c’est l’accord contractuel qui s’applique entre vous-même et Trusted Shops.

Rappel d’évaluation par Trusted Shops :
Si vous l’avez accepté expressément pendant ou après votre commande aux termes de l’article 6 alinéa 1 P. 1 lettre a RGPD, nous transmettons votre adresse e-mail à la Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15c, 50823 Köln (www.trustedshops.de) pour que cette dernière vous envoie un rappel d’évaluation par e-mail.

Ce consentement peut être révoqué à tout moment par un message à la possibilité de contact décrite ci-dessus ou directement vis-à-vis de Trusted Shops.

28. Base juridique du traitement

L’article 6 I lettre a RGPD sert de base base juridique à notre société pour les opérations de traitement, pour lesquelles nous demandons un consentement pour une finalité précise. Si le traitement de données personnelles est nécessaire pour l’exécution d’un contrat, dont la partie contractuelle est la personne concernée, comme c’est par exemple le cas pour les opérations de traitement nécessaires pour une livraison de marchandises ou la fourniture d’une autre prestation, le traitement repose sur l’article 6 I lettre b RGPD. Cela vaut également pour les opérations de traitement nécessaires pour l’exécution de mesures préalables au contrat, par exemple en cas de demandes concernant nos produits ou prestations de service. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale nécessitant un traitement de données personnelles, comme par exemple l’exécution d’obligations fiscales, le traitement repose sur l’article 6 I lettre c RGPD. Le traitement de données personnelles peut exceptionnellement être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur s’est blessé au sein de notre entreprise et si son nom, son âge, les données de sa caisse d’assurance maladie ou d’autres informations vitales doivent être transmises à un médecin, un hôpital ou une autre tierce personne. Le traitement reposerait alors sur l’article 6 I lettre d RGPD. Finalement, les opérations de traitement pourraient reposer sur l’article 6 I lettre f RGPD. C’est sur cette base que reposent les opérations de traitement, qui ne tombent sous le coup d’aucune des bases juridiques précitées, si le traitement est nécessaire pour la défense d’un intérêt légitime de notre société ou d’un tiers, dans la mesure où les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. De telles opérations de traitement sont en particulier autorisées pour notre société car elles ont été spécialement citées par le législateur européen. Ce dernier était d’avis qu’on peut partir d’un intérêt légitime si la personne concernée est un client du responsable (considérant 47 phrase 2 RGPD).

29. Intérêts de traitement légitimes, poursuivis par le responsable ou un tiers

Si le traitement des données personnelles repose sur l’article 6 I lettre f RGPD, notre intérêt légitime consiste à effectuer nos activités commerciales au profit de l’ensemble de nos collaborateurs et de nos actionnaires.

30. Durée de conservation des données personnelles

C’est la durée légale de conservation respective qui s’applique comme critère pour la durée de la mémorisation des données. Une fois ce délai écoulé, les données correspondantes sont effacées automatiquement, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires pour l’exécution du contrat ou la préparation d’un contrat.

31. Les dispositions légales ou contractuelles pour la mise à disposition de données personnelles ; nécessité de la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée, de mettre les données personnelles à disposition ; conséquences éventuelles de la non-communication

Nous vous informons que la mise à disposition de données personnelles est en partie prescrite légalement (par exemple des prescriptions fiscales) ou qu’elle peut résulter de dispositions contractuelles (par exemple les informations sur le partenaire contractuel). Parfois, pour la conclusion d’un contrat, il peut être nécessaire qu’une personne concernée mette des données personnelles à notre disposition, que nous devons ensuite pouvoir traiter. La personne concernée est par exemple tenue de mettre des données personnelles à notre disposition si notre société conclut un contrat avec elle. Le fait de ne pas mettre les données personnelles à disposition aurait pour conséquence que le contrat ne pourrait pas être conclu avec la personne concernée. Avant la mise à disposition de données personnelles par la personne concernée, cette dernière doit s’adresser à un de nos collaborateurs. Notre collaborateur informe la personne concernée au cas par cas si la mise à disposition des données personnelles est prescrite légalement ou contractuellement ou si elle est nécessaire pour la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de mettre des données personnelles à disposition et les conséquences que la non communication des données personnelles pourrait avoir.

32. Existence d’une prise de décision automatisée

En tant que société consciente de nos responsabilités, nous renonçons à une prise de décision automatique ou à un profilage.

La présente déclaration de confidentialité a été rédigée par le générateur de déclarations de confidentialité de la DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, active comme chargé externe de la protection des données à Munich, en coopération avec Christian Solmecke, avocat spécialisé en droit sur la protection des données.